Conditions for participation in the Ipsos Interactive Services panel

Modalités de participation au comité Je-dis (« Modalités »)

Pour devenir membre du comité Je-dis d'Ipsos (le « comité »), comité international des consommateurs d'Ipsos Interactive Services Limited Partnership (« IIS » ou « nous »), vous devez être un résident du Canada âgé de 18 ans ou plus. Nous donnons à nos membres l'occasion de participer aujourd'hui à l'essai et à l'évaluation des produits et des services de demain. Votre voix représente celle de milliers de personnes!

Ipsos Interactive Services Limited Partnership est une société constituée en personne morale et enregistrée en vertu des lois du Canada, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

160 Bloor Street East, Suite 300
Toronto, On M4W 1B9

Contenu

Modalités de participation au comité Je-dis (« Modalités »)

  1. Règlement à l'intention des participants aux sondages d'Ipsos Interactive Services (IIS)
  2. Adhésion au comité
  3. Utilisation de vos renseignements personnels
  4. Politique sur les courriels
  5. Stockage de renseignements généraux
  6. Adhésion au comité au moyen de Facebook
  7. Quel est le fonctionnement du comité?
  8. Utilisation et participation acceptables
  9. Conservation des réponses aux sondages
  10. Vie privée des enfants
  11. Récompenses pour la participation à des sondages en ligne
  12. Transfert de données enregistrées
  13. Utilisation de témoins, d'empreintes digitales numériques et d'autres renseignements sur votre ordinateur.
  14. Déclaration de confidentialité et limitation de responsabilité
  15. Conditions de participation
  16. Retrait du comité
  17. Propriété intellectuelle

 

1. Règlement à l'intention des participants aux sondages d'Ipsos Interactive Services (IIS)

IIS mène des sondages auprès des répondants qui composent le comité Je-dis. IIS envoie des liens aux membres du comité (les « membres » ou « vous ») par courriel ou sur leur téléphone intelligent. Les membres cliquent sur ces liens pour accéder aux questionnaires en ligne et y répondre.

2. Adhésion au comité

Tout le monde peut présenter une demande pour devenir membre du comité. Toutefois, nous nous réservons le droit exclusif de refuser l'adhésion de certaines personnes, sans aucune obligation de justifier une telle décision. Si le processus d'adhésion n'est pas mené à terme, nous ne conserverons pas les renseignements personnels du demandeur.
Les employés des sociétés du Groupe Ipsos et les membres de leur famille immédiate ne peuvent pas s'inscrire. L'inscription est limitée à un membre par foyer.

3. Utilisation de vos renseignements personnels

Les renseignements que vous nous fournissez seront traités de manière strictement confidentielle et en conformité avec toutes les lois et tous les règlements en vigueur, y compris ceux portant sur la confidentialité et les renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Dans le cadre de cet engagement, nous promettons que :

  • Nous n'essaierons pas de vous vendre quoi que ce soit qui n'est pas lié à ce comité, et nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de vente ou de marketing.
  • Vos réponses individuelles aux sondages demeureront confidentielles et seront seulement utilisées sous forme statistique une fois groupées avec les réponses confidentielles d'autres participants, à moins que vous ayez donné votre consentement explicite pour que vos réponses à un sondage en particulier soient partagées avec un client.
  • Le refus de répondre à une question en particulier n'aura aucune incidence sur votre adhésion.
  • Vous pouvez demander de vous retirer du comité à tout moment.
  • Vous avez le droit de demander à tout moment la correction ou la suppression de vos renseignements personnels et des renseignements que vous fournissez à propos de votre foyer.
  • Vous avez le droit de demander à tout moment une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Dans le cadre de certaines études, nous pourrions vous poser des questions délicates concernant certains renseignements personnels, par exemple votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance à une organisation syndicale ou des renseignements concernant votre santé ou votre vie sexuelle. Vous n'êtes pas tenu de répondre à ces questions, et celles-ci comprennent toujours l'option « Préfère ne pas répondre ». Les réponses à ces questions seront tenues confidentielles à moins que vous exprimiez explicitement et librement votre consentement à ce que vos réponses à ces questions ainsi que vos renseignements personnels soient partagés avec certains de nos clients, pour leur permettre d'effectuer ultérieurement des analyses et des études approfondies.
Pour en savoir davantage sur la façon dont nous pourrions utiliser vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité au : https://www.i-say.com/Footerlinks/PrivacyPolicy/tabid/282/language/fr-CA/Default.aspx

4. Politique sur les courriels

Puisque vous vous êtes inscrit au comité de votre plein gré et que vous avez confirmé votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale au moment de votre adhésion, vous ne devriez pas signaler les courriels ou autres communications de la part de Je-dis comme indésirables, sinon vous pourriez être tenu responsable de tout préjudice ainsi causé à IIS.
En raison des paramètres de sécurité de votre boîte de courriels, les invitations à des sondages que nous vous envoyons pourraient se retrouver directement dans votre dossier de courrier indésirable/pourriel ou autre dossier équivalent. Pour éviter cela, veuillez ajouter l'adresse comite@je-dis.com à votre carnet d'adresses.

5. Stockage de renseignements généraux

With respect to the statistical analyses that IIS delivers to its clients, IIS needs certain demographic and personal information about you, including confidential information, for instance, your income.

En ce qui concerne les analyses statistiques qu'IIS livre à ses clients, IIS a besoin de certains de vos renseignements démographiques et personnels et de certains renseignements confidentiels, par exemple votre revenu.
Fournir ces renseignements personnels à IIS est une condition de participation au comité, car il serait autrement impossible pour nous de déterminer si vous respectez les critères de participation à certains sondages. Par la présente, vous consentez à ce qu'IIS stocke vos renseignements dans la base de données du comité. Nous pourrions également vous poser des questions à propos des autres membres de votre foyer. Vous avez la responsabilité de vérifier que vous avez le consentement nécessaire des autres membres de foyer.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez à votre sujet ou au sujet d'autres membres de votre foyer, lorsque vous participez à un sondage, sont transformés en données anonymes; celles-ci seront utilisées à des fins statistiques seulement par IIS et ses clients, à moins que vous exprimiez votre consentement explicite pour que nous agissions autrement.

Au cours du processus d'adhésion et lors de votre participation à nos sondages, vous acceptez de ne fournir que des renseignements authentiques, exacts et complets, et vous acceptez de mettre à jour les renseignements de votre compte afin de veiller à ce que ceux-ci restent exacts et à jour.

6. Adhésion au comité au moyen de Facebook

Vous pouvez également devenir membre du comité d'une manière simplifiée et améliorée par l'entremise de votre compte Facebook. Il suffit de vous rendre sur la page d'adhésion au comité IIS du site Web et d'utiliser l'application permettant la connexion de Je-dis à Facebook (l'« application »). L'utilisation de cette application est sujette aux modalités de Facebook s'y rapportant.
L'application est accessible sur la page d'adhésion à IIS du site Web en pressant le bouton de connexion à Facebook.
Après avoir cliqué sur le bouton d'ouverture de session Facebook, vous verrez apparaître une boîte de dialogue dans votre navigateur fournissant des renseignements sur le site Web d'IIS et demandant l'autorisation d'accéder à certains renseignements Facebook et de les utiliser.
On vous demandera alors votre permission pour vous inscrire au moyen de l'application. Ce faisant, vous consentez explicitement à ce qu'IIS accède aux renseignements de base de votre profil Facebook, c'est-à-dire votre nom, votre adresse de courriel, votre sexe, votre date d'anniversaire et votre emplacement (« les renseignements de votre profil Facebook ») et à ce qu'il stocke ces renseignements de base et les utilise tant et aussi longtemps que vous êtes membre.
Sur la base de votre consentement, les renseignements de votre profil Facebook seront transférés afin de pré-remplir le formulaire d'inscription au comité. De temps à autre, IIS peut également utiliser les renseignements de votre profil Facebook pour mettre à jour les renseignements stockés dans la base de données du comité.
Si vous ne consentez pas à ce qu'IIS ait accès aux renseignements de votre profil Facebook, ceux-ci ne seront pas accessibles pour le site Web d'IIS ni stockés dans la base de données du comité. De plus, si vous décidez de retirer l'application de votre compte Facebook, IIS n'aura plus accès aux renseignements de votre profil Facebook. Vous pouvez rester membre du comité même si vous retirez l'application de votre compte Facebook.
Les derniers renseignements de votre profil Facebook seront conservés et utilisés par IIS tant et aussi longtemps que vous serez membre du comité.
Vous pouvez passer en revue les renseignements figurant dans le formulaire d'inscription au comité qui a été pré-rempli par l'application, puis poursuivre le processus d'adhésion au comité en inscrivant les renseignements manquants dans le formulaire.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous pourrions utiliser vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité au : https://www.i-say.com/tabid/36/Footerlinks/PrivacyPolicy/tabid/282/Default.aspx

7. Quel est le fonctionnement du comité?

Tous les membres reçoivent des invitations à des sondages par courriel ou par téléphone de la part d'IIS, ainsi que des liens vers les sondages. Les membres n'ont aucune obligation de répondre aux sondages. Ils ne peuvent répondre qu'une fois à chaque sondage. Si vous ne voulez pas participer à un sondage en particulier, vous pouvez toujours cliquer sur le lien « Pas de rappel » au bas du courriel d'invitation. De cette façon, vous ne recevrez pas de rappels pour ce sondage en particulier, mais vous recevrez encore les invitations aux autres sondages. Veuillez ne pas signaler les courriels de Je-dis comme indésirables, comme expliqué à la section précédente. IIS n'est pas tenue d'envoyer chaque nouveau sondage à tous les membres; elle ne peut pas non plus garantir un nombre minimum ou maximum de sondages par année.
IIS a pris des mesures importantes de sécurité des données. Toutefois, s'il devait y avoir un virus dans l'un de nos courriels, IIS n'est pas responsable des conséquences que cela pourrait entraîner. Ainsi, aucune compensation ne peut être réclamée à IIS pour de telles situations.
Lorsqu'un nombre suffisant de membres ont répondu à un sondage, IIS ou ses clients se réservent le droit de mettre fin au sondage et de ne pas recueillir de nouvelles réponses.

8. Utilisation et participation acceptables

IIS est déterminée à créer un environnement où les membres peuvent participer au comité en toute sécurité et en tout respect, en tenant compte des points de vue et des opinions des autres membres. En participant au comité, vous reconnaissez que les messages, les opinions, les renseignements, les photos et tout autre matériel diffusés par les membres relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en fait la diffusion. Vous consentez à ne pas diffuser ni télécharger les types de contenu suivants :

  • Du matériel illégal, notamment du contenu ou des messages qui traitent d'activités illégales, en font la promotion ou invitent les autres à s'y adonner.
  • Du matériel injurieux, obscène ou haineux, notamment du langage, des renseignements ou des images. Les jurons à mots couverts (p. ex. « m__e ») sont considérés au même titre que les jurons réels.
  • Du matériel menaçant, diffamatoire ou intimidant, que ce soit à l'égard d'autres membres ou d'un modérateur ou d'un autre employé d'IIS.
  • Du matériel incitant à la haine ou à la violence.
  • Du matériel à caractère fanatique sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autrement désobligeant.
  • Des messages inappropriés à caractère politique ou religieux.
  • Du matériel destiné à annoncer tout produit ou service ou à en faire la promotion.
  • Du matériel contenant des virus, des fichiers corrompus, des « chevaux de Troie » ou tout autre code malveillant.
  • Du matériel contenant vos renseignements personnels ou ceux d'autres personnes.
  • Du matériel appartenant à quelqu'un d'autre ou protégé par le droit d'auteur.

À noter qu'IIS ne filtre pas les renseignements diffusés par les membres. Toutefois, IIS se réserve le droit de supprimer tout contenu diffusé par l'entremise de l'outil de sondages ou d'autres fonctionnalités interactives pouvant être mises à la disposition des membres du comité.

9. Conservation des réponses aux sondages

À l'exception de vos coordonnées, IIS recueillera également, lorsque vous fournissez des réponses au moment de votre adhésion et en répondant à des sondages, d'autres renseignements personnels, notamment le nombre de membres dans votre foyer, le nombre de voitures de votre foyer, etc.
Par la présente, vous consentez à ce qu'IIS stocke et utilise ces données à des fins d'analyse statistique et comme outil pour sélectionner les sondages à vous présenter à l'avenir.
Les réponses que vous fournissez seront pseudonymisées par IIS pour des raisons de sécurité et ne seront partagées avec nos clients que sous une forme anonymisée, à moins que vous donniez votre consentement explicite à être identifié.

10. Vie privée des enfants

Pour ce qui est des sondages à l'intention des enfants, nous veillerons toujours à obtenir l'autorisation préalable du membre qui est le parent ou le tuteur légal de l'enfant avant d'inviter ce dernier à participer à une étude.

11. Récompenses pour répondre à des sondages en ligne

Chaque fois que vous répondrez à un sondage avant la date limite, vous recevrez des points ou une autre récompense, ou vous serez inscrit à un tirage. Le type de récompense ou de prix et sa valeur peuvent varier en fonction de la difficulté du sondage, de sa durée ou d'autres éléments semblables.
Tant que vous êtes un membre actif du comité et que le programme de points demeure en vigueur, les points n'expirent pas. Si vous demandez à mettre fin à votre adhésion au comité, vous disposerez d'un mois pour échanger vos points contre des bons ou des cadeaux. À la fin de cette période, votre compte sera automatiquement supprimé.
Toutefois, si ISS met un terme à votre adhésion, votre compte sera fermé et tous les points seront supprimés.

12. Transfert de données enregistrées

Dans certains cas très précis, par exemple après que vous ayez accepté de participer à l'essai d'un produit ou lorsque commandez un cadeau ou une récompense, IIS transférera vos renseignements personnels ou vos réponses aux sondages à une autre firme d'études de marché, à un client final ou à un fournisseur, s'il y a lieu.
De plus, dans certains cas et avec votre consentement implicite, IIS peut transférer vos renseignements personnels et vos réponses individuelles aux sondages à une autre firme d'études de marché qui est un partenaire d'affaires d'IIS aux fins suivantes : vous envoyer une invitation à un sondage par courriel ou par téléphone ainsi que des liens menant à ce sondage ou utiliser vos renseignements personnels pour vous livrer un prix/cadeau ou un prix gagné lors d'un tirage (s'il y a lieu) relié à la participation aux sondages de ces firmes d'études de marché. Néanmoins, un tel tiers devra respecter la condition selon laquelle les renseignements peuvent seulement être utilisés à des fins statistiques, de recherche, pour décerner un prix/cadeau ou pour organiser un concours/tirage, et en aucun cas les renseignements comme le nom, l'adresse postale ou d'autres renseignements personnels pouvant servir à vous identifier ne peuvent être transférés ou dévoilés.
Avec votre consentement explicite, lorsque cela vous est demandé dans un sondage, nous pourrions partager vos réponses individuelles et vos renseignements personnels au client qui a demandé le sondage. Le client n'utilisera ces renseignements qu'aux fins énoncées lorsqu'il vous demandera votre consentement explicite.
Nous pourrions également partager vos renseignements avec des sous-traitants auxquels nous aurions confié la réalisation de certaines de nos études, sous notre contrôle et notre responsabilité. Certains de ces sous-traitants peuvent se situer à l'extérieur de l'espace économique nord-américain; toutefois, lorsque c'est le cas, ceux-ci doivent se conformer aux mêmes exigences et mesures de sécurité que nous en matière de confidentialité des données.
Si vous êtes devenu membre du comité par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers, celui-ci pourrait être informé que vous êtes devenu membre du comité et ainsi avoir accès aux renseignements que vous avez fournis lors du processus d'adhésion.

13. Utilisation de témoins, d'empreintes digitales numériques et d'autres renseignements sur votre ordinateur.

À des fins d'analyses statistiques, d'assurance de la qualité et de validation, et – de manière plus importante – pour éviter que nous vous fassions parvenir des rappels pour un sondage en ligne auquel vous auriez déjà répondu, nous pourrions installer et stocker des témoins sur votre ordinateur. Nous recueillons également des renseignements concernant votre adresse IP, votre système d'exploitation, les paramètres d'affichage de votre écran, votre type de navigateur, l'utilisation de Flash et de Java, et la présence ou non d'une caméra Web sur votre ordinateur. Nous utilisons ces renseignements pour :

  • Veiller à ce que les sondages vous soient livrés dans le format qui convient le mieux à l'appareil que vous utilisez.
  • Être en mesure de vous apporter du soutien si vous avez de la difficulté à accéder à un sondage ou à y répondre.
  • Mener nos études : les renseignements sont anonymisés et servent, par exemple, à déterminer le pourcentage de membres qui utilisent un certain type de navigateur dans un pays en particulier.

Nous pouvons également utiliser la technologie des empreintes digitales numériques, aussi appelée « identification machine », pour recueillir certains renseignements sur votre ordinateur et vos logiciels, par exemple votre adresse IP, les paramètres d'affichage de votre écran, le type de navigateur et le type de système d'exploitation que vous utilisez, etc. Ces renseignements sont transmis à un partenaire tiers de confiance qui les transforme en un numéro de série unique (l'« empreinte numérique ») afin de déterminer s'ils correspondent à de précédentes empreintes. Les données recueillies au cours de ce processus et l'empreinte numérique créée ne sont liées à aucun de vos renseignements personnels, sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont utilisées que pour éviter que nos membres répondent au même sondage à plusieurs reprises.
Dans le cadre des études que nous menons sur la publicité en ligne et sur l'utilisation d'Internet, nous pourrions également lire les données recueillies par les témoins installés lorsque vous visitez d'autres sites Web pour vérifier si vous avez visité un site ou si vous avez eu connaissance de certaines publicités en lignes installées sur les sites Web par l'un de nos clients, comme décrit dans le tableau ci-dessous.
Nous travaillons également avec des partenaires de recherche que nous avons soigneusement sélectionnés, ce qui implique l'installation de témoins sur votre appareil permettant à nos partenaires de vous identifier comme l'un de nos membres lorsque vous visitez des sites Web. Nos partenaires peuvent :

    • Présenter du matériel publicitaire en ligne à des fins d'évaluation, au lieu de la publicité en ligne qui vous serait normalement présentée.
    • Proposer un sondage en particulier lorsque vous visitez un site Web participant à notre programme d'études.
    • Dans le cadre de nos études, recueillir des renseignements à propos des sites Web que vous visitez et du type de sites Web que nos membres visitent en comparaison avec les autres internautes.

Vous pouvez choisir de ne plus participer aux activités décrites ci-dessus, menées dans le cadre de nos études, en modifiant vos « paramètres de confidentialité » ici .
En acceptant ces modalités et en devenant membre de Je-dis, vous donnez explicitement votre accord envers notre politique sur les témoins, comme le stipule notre politique de confidentialité, vous autorisez IIS à installer et à utiliser les témoins sur votre ordinateur, à utiliser la technologie des empreintes digitales numériques sur votre ordinateur et vos logiciels, à recueillir et à stocker des renseignements concernant votre adresse IP, votre système d'exploitation, vos paramètres d'affichage à l'écran, votre type de navigateur et votre utilisation de Flash et de Java, et à détecter si votre ordinateur est doté d'une caméra Web afin que nous puissions vous inviter à participer à des études nécessitant l'utilisation de celle-ci. Vous pouvez vous retirer des activités menées dans le cadre de nos études en modifiant vos « paramètres de confidentialité » ici . Vous pouvez également supprimer les témoins ou éviter leur utilisation en réglant les paramètres de votre navigateur sur votre ordinateur.

Nous pouvons aussi, avec votre accord préalable, installer des témoins ou autres programmes semblables qui permettent d'identifier des étiquettes liées à certains sites Web ou à des publicités en ligne concernant nos clients ou leurs produits. Par ailleurs, et toujours avec votre accord préalable, nous pourrions chercher et lire les témoins ou les programmes semblables installés par d'autres sites Web que vous avez visités. Les renseignements obtenus de cette manière nous permettront de vous envoyer des sondages pertinents pour vous (par exemple, vous pourriez être appelé à donner votre avis sur des publicités que vous avez vues) ou pour d'autres études portant sur l'utilisation d'Internet.

14. Déclaration de confidentialité et limitation de responsabilité

À titre de participant à une étude, vous pouvez être appelé à prendre connaissance de nouveaux concepts, produits et emballages qui en sont encore à un stade précoce de développement. Vous pouvez avoir connaissance de matériel ou de renseignements privés, confidentiels, exclusifs ou sous le sceau du secret commercial qui appartiennent exclusivement à un de nos clients, y compris, mais sans s'y limiter, des renseignements relatifs à des produits du client (collectivement appelés « renseignements confidentiels »), être autorisé à les voir ou à les utiliser ou encore y avoir autrement accès. Vous ne pouvez pas copier, imprimer, conserver, transférer, ni divulguer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les renseignements confidentiels auxquels vous avez accès à une autre fin que celle pour laquelle ils vous ont été transmis.
IIS détient et conserve la propriété exclusive de ses marques de commerce, logos, droits d'auteur, de tout le contenu de son site Web et des autres droits de propriété intellectuelle (« PI d'IIS »). Vous ne pouvez pas utiliser ni reproduire un élément de la PI d'IIS sans une autorisation écrite d'IIS. Aucune disposition des présentes modalités n'a pour effet de vous accorder une permission, un droit, un titre ou un intérêt à l'égard de toute PI d'IIS ou de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur, savoir-faire ou droit similaire qui sont ou seront la propriété d'IIS ou sous son contrôle.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer IIS et chacun de ses administrateurs, partenaires, clients, gestionnaires, employés, agents et avocats respectifs de toute responsabilité à l'égard de réclamations, actions, poursuites, mesures, jugements, amendes, dommages, coûts, pertes et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat, les frais judiciaires ou de règlement) découlant de ou liés à : (i) votre statut de membre du comité, (ii) votre participation aux sondages menés par IIS, (iii) toute réclamation de tiers, ou (iv) tout manquement de votre part aux présentes modalités.
Toute action illicite ou dévalorisante de votre fait pendant que vous êtes membre du comité et que vous participez aux sondages menés par IIS pouvant être considérée comme une infraction à une loi criminelle ou civile autorise IIS à utiliser tous les recours en cette matière dans toute la mesure permise par la loi et en toute équité. IIS se décharge de toute garantie, explicite ou implicite, relative à votre statut de membre du comité et à votre participation aux sondages menés par IIS et n'assume aucune responsabilité (y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité à l'égard de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif) envers vous ou des tiers, relativement à votre statut de membre du comité et à votre participation aux sondages menés par IIS.
Vous acceptez également de libérer et de dégager de toute responsabilité et ce de façon définitive, IIS, le client d'IIS, chacune de leurs sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs à l'égard de toute réclamation, poursuite, cause d'action, demande, perte, responsabilité, obligation et dépense et de tout jugement, dommage et coût, de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires raisonnables d'avocats), découlant directement ou indirectement de blessures, du décès, de dommages à la propriété ou d'autres dommages subis ou prétendument subis par vous suivant la distribution, la vente, la consommation ou l'utilisation du produit faisant l'objet d'étude de marché et d'essai ou du contact avec ledit produit. Cela ne s'applique à aucune perte pouvant résulter de la négligence grave d'IIS ou de son client ou de toute autre responsabilité de ces derniers en vertu des lois en vigueur sur la responsabilité associée aux produits ou sur la protection des consommateurs.

15. Conditions de participation

Ipsos se réserve le droit en tout temps de modifier les présentes modalités. Nous vous aviserons de toute modification dans la section actualités du site Web des membres du comité.
De temps en temps, nous pourrions communiquer avec vous par courriel ou par téléphone à des fins de gestion de votre compte, ou vous envoyer des infolettres ou des annonces spéciales par courriel contenant des renseignements clés sur votre activité au sein du comité et des mises à jour de ce dernier (« mises à jour membre »).
Nous pourrions également vous envoyer des communications par courriel à propos (i) des activités du comité, des récompenses que vous pourriez gagner en participant à nos sondages, ou (ii) des nouvelles campagnes menées pour favoriser la participation des membres dans le cadre des (nouvelles) récompenses du comité (collectivement appelées « mises à jour d'engagement »). La réception de ces mises à jour d'engagement est optionnelle, et vous pouvez vous en désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement fourni dans les communications.

16. Retrait du comité

Les présentes modalités entrent en vigueur immédiatement, avec une période de préavis de dix (10) jours ouvrables applicable aux deux parties. Vous pouvez décider à tout moment de quitter le comité et de ne plus recevoir de courriels ou de messages téléphoniques de la part d'IIS. Vous devrez alors envoyer par courriel un avis de départ à l'adresse comite@je-dis.com. Votre compte sera désactivé dans la base de données du comité.
IIS se réserve le droit de supprimer les membres inactifs du comité, c.-à-d. de retirer un membre du comité et supprimer définitivement ses points si ce membre ne répond à aucun sondage pendant plus de trois (3) mois. Nous vous rappelons que si, pour une raison ou pour une autre, vous n'êtes pas en mesure de répondre à des sondages pour une période prolongée, vous pouvez nous prévenir par courriel à l'adresse comite@je-dis.com pour éviter d'être retiré du comité.
De plus, IIS se réserve le droit de mettre fin à l'adhésion d'un membre du comité en raison d'un comportement inadéquat, d'un usage frauduleux ou du non-respect des règles en matière de sondages, des modalités ou des politiques. Dans un tel cas, tous les points du membre seront immédiatement supprimés. Tout usage d'un compte par une personne ou une entité autre que le membre constitue un usage non autorisé et peut mener à la fermeture du compte et à la suppression des points.

17. Propriété intellectuelle

Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, sans tenir compte des conflits de lois qui nécessiteraient l'application d'une autre loi. En cas de différend concernant ces modalités, les parties acceptent par la présente, tout en s'y soumettant, l'exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux fédéraux et provinciaux situés à Toronto, en Ontario, advenant toute procédure judiciaire en lien avec ces modalités.